Conditions générales de vente
AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site www.benjaminangot.fr (ou www.benjaminangot.com) de Benjamin Angot, auto-entrepreneur. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services de Benjamin Angot
Benjamin Angot propose ses services en copywriting. Merci de le contacter à [email protected] pour discuter de votre projet et éventuellement établir un devis et/ou contrat. La signature vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues.
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies avec Benjamin Angot. Toute commande passée suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de Benjamin Angot.
3. Définitions
Chacune des expressions mentionnées s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre Benjamin Angot et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par Benjamin Angot, qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui entrent ou n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et Benjamin Angot à les livrer.
4. Produits et services
Benjamin Angot se réserve le droit de retirer un service du site, et ceci sans préavis. Il ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.
5. Prix
Les prix sont mentionnés TTC sur les devis, contrats et factures.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
6. Exécution de la commande
La commande sera exécutée rapidement, dans le délai fixé contractuellement entre le Consommateur et Benjamin Angot.
7. Livraison
Le client récupèrera sa marchandise dans l’adresse mail ou tout autre moyen de contact convenu, généralement par un fichier format ODT/PDF. Le Consommateur est tenu de vérifier le contenu de la marchandise à la livraison et de signaler tout manquement à Benjamin Angot dans le délai fixé contractuellement.
Combien coûte la livraison ? La livraison est gratuite pour les produits digitaux.
8. Mode de paiement
Selon le mode de paiement fixé contractuellement.
Le Consommateur garantit Benjamin Angot qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du contrat.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre Benjamin Angot et son établissement bancaire s’appliquent.
9. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amené à recevoir des publicités de la part de Benjamin Angot, sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
10. Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai éventuel fixé contractuellement pour faire valoir votre droit de modification de la marchandise.
11. Force majeure
Benjamin Angot n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
12. Non-respect des termes
En cas de non-respect des termes dans le cadre de la jouissance d’un service comme stipulé dans les pages de vente en question, Benjamin Angot se réserve le droit d’annuler à tout moment la commande en cours, soit en arrêtant immédiatement et en remboursant au pro rata du travail effectué, soit en décidant unilatéralement de ne pas poursuivre la collaboration.